Dépassement de déficit de « Gâtine Choisilles – Pays de Racan » – Part I

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Ce vendredi 4 septembre 2020, paraît sur « France Bleu Touraine » un article indiquant : un « dépassement de déficit » de 5.86%, ce qui est en dehors des limites tolérées, et une enquête ordonnée par la préfecture.

Pour bien lire ce qui suit, il faut bien séparer les mots « Déficit » et « Dépassement de déficit ». Un peu comme en météo, il y a le « froid » et le « froid ressenti ».

Nota : La tolérance de déficit est de 5%, au-delà c’est un dépassement de déficit.

Article L.1612-14 du code des Collectivités Locales

Erreur de la préfecture

Il s’agît en fait d’une erreur de la préfecture, qui a demandé à tort ce contrôle, puisque le déficit est en réalité de 3.24%, la Com Com n’est pas en « dépassement de déficit ».

Le président de la Com Com qui est aussi notre maire a annoncé officiellement le démenti de la préfecture au conseil de ce vendredi 11 septembre 2020.

La préfecture publiera ses excuses. Cependant,

Reste un déficit de 650.000€

S’il n’y a pas de « dépassement de déficit », il y a tout de même un déficit. Le compte rendu du conseil communautaire du 4 mars 2020 donne, après calcul, un déficit d’environ 648.000€, soit 3.24% d’une recette de fonctionnement de presque 20 M€. Le calcul final est de 649.269€.

La somme est importante, voire démesurée. En 2018 c’était environ 780.000€.

Un schéma identique à Semblançay

C’est la même vision des comptes qui, appliquée à Semblançay, a valu en son temps, un rappel à l’ordre par la préfecture, bien vérifié celui-ci, pour la gestion de la commune de Semblançay, dont voici la publication officielle.

Lettre préfectorale [1]Cette lettre a été lue et figure au Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2018 concernant les comptes de Semblançay pour 2017

Elle (la préfecture) fait état d’une situation financière toujours difficile avec une capacité d’autofinancement diminuant par rapport à 2016 et des charges réelles de fonctionnement augmentant plus vite que les produits réels de fonctionnement. Le recours à l’emprunt est nécessaire pour financer les dépenses d’équipements prévues, l’encours de la dette est en augmentation et l’endettement de la commune est fort. Les deux budgets annexes « Acquisitions foncières (ZAC) » et « Bel-Air » pèsent sur les finances.
Il est demandé à la Commune de poursuivre ses efforts dans la gestion budgétaire et de réduire significativement les projets d’investissement pour l’avenir afin de ne pas recourir à de nouveaux emprunts et reconstituer un fonds de roulement significatif.

PV_CM_juillet2018.pdf (page 7)

Une Com Com en déficit qui prête à une commune endettée

En juillet 2019, un peu avant les élections, la Com Com prête 80.000€ à la commune de Semblançay sous la forme d’un prêt relais. C’est ce que la Com Com a enregistré dans ses comptes pour des travaux de voiries à Semblançay. (Nous, semblancéens, espérons ne pas avoir contribué au déficit de la Com Com.)

à suivre

La partie II sera consacrée à un comparatif avec les autres communautés de commune du 37, en excluant Tours à laquelle nous ne pouvons pas nous comparer.

Références

Références
1 Cette lettre a été lue et figure au Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2018

La publication a un commentaire

  1. B

    Bonjour,
    En effet même si ce déficit de 650 000€ est en quelque sorte « autorisé » c’est une somme trop importante pour ne pas réagir. Il est dommage que 2 élus seulement votent contre le budget !

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