Le rôle des Commissions communautaires

You are currently viewing Le rôle des Commissions communautaires

Comment fonctionnent les commissions, quelle est leur composition, quel est leur rôle, sur quoi travaillent-elles ?

Fonctionnement de Commissions

Les commissions se réunissent pour travailler sur les différents sujets dont la Communauté de commune Gâtine Choisilles Pays de Racan est en charge.

Ces compétences sont la raison d’être des communautés de commune, elles se suppléent aux compétences des mairies.

Toutes les communes y participent

A part égale : 2 élus par commission, 1 Titulaire 1 Suppléant. Chaque commune délègue 2 élus par commission, soit plus de 200 élus en tout, 19 communes et 12 commissions. (Voir : Désignation des élus aux commissions communautaires)

Les élus ne perçoivent pas d’indemnités concernant ces commissions. Les seuls frais sont ceux des salles de réunion, de leur entretien et de l’entretien de leurs équipements.

Les domaines des commissions

Voici les domaines de travail des commissions à « Gâtine Choisilles – Pays de Racan »

Économie
Tourisme
Voirie
Transport
Environnement – développement durable 
déchets ménagers
petite-enfance, enfance-jeunesse et accompagnement vieillissement
bâtiments, gens du voyage
logement
culture
communication
sport et vie asso
Tableau des commissions

Réunions des commissions

Elles se réunissent 3 à 4 fois par an, alternativement à Saint Antoine du Rocher et à Saint Paterne Racan.

Rôle des commissions

Leur rôle est consultatif. Le pouvoir de décision restant au Conseil communautaire. Elles peuvent aussi travailler en sous-groupe sur des sujets plus précis tel que : la réhabilitation de la station d’épuration de la Zone de Polaxis

Laisser un commentaire