Des travaux visant à sécuriser le mur d’une propriété privée, sont en cours sur la petite route de Neuillé-Pont-Pierre.
Q : Ces contreforts sont-ils définitifs ?
R : Oui. Les contreforts seront permanent et enduit.
Q : Une réfection du mur aurait couté beaucoup plus cher. La solution des contreforts allège donc le coût des travaux. Cet allègement a-t’il pour conséquences un coût pour la commune ?
R : Oui. Les coûts annexes (fondations des contreforts, remblaiement du pied du mur) sont, seront, supportés par la commune (Lire note [1]Même si c’est la comcom qui a été facturée et qui a payé. C’est au final la commune qui remboursera la Comcom. En 2019 Semblançay a « remboursé » à la comcom la somme de … Continuer la lecture).
Les contreforts empiètent sur la voie publique
Les contreforts sont sur la voie publique, et empêchent la circulation piétonne sur le bas côté, ils provoquent un rétrécissement de cette voie.
Mais plus important : la responsabilité de la commune, risque d’être engagée quand un vélo, une voiture, une moto se seront encastrés dans ces murs transversaux.
Pas d’annonce en conseil ou en commission
Nous avons découvert ces travaux comme tout le monde, en passant devant.
Arrêté communal affiché
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’entreprise CLOAREC est autorisée occuper le domaine public pour effectuer des travaux de voirie sur la route de Neuillé Pont Pierre à compter du 13 octobre 2020 et pendant une durée de 3 mois,
ARTICLE 2 : Durant ce chantier, la circulation sera en alternat par feux tricolores Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier exceptés pour les véhicules de travaux, La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h Le chantier sera sécurisé par des barrières éclairées en période nocturne
ARTICLE 3 : (Absent.)
ARTICLE 4: Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier, Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 : La société susvisée sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter d’endommager les bernes ainsi que les chaussées empruntées .
ARTICLE 6 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettaient pas d’effectuer les travaux aux dates prévues, ceux-ci pourraient être différés sur une même durée, jours ouvrables.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à : Brigade de Gendarmerie, CLOAREC Bâtiment
Fait à Semblançay, le 12 octobre 2020
En résumé
Les travaux sont faits par l’entreprise CLOAREC, qui a été autorisée par la mairie.
Tout le monde a été concerté : la commune, la com com, l’architecte, les voiries, … La commune a donné son feu vert, la com com de même, l’architecte et les services de voirie aussi.
Il en ressort que pour alléger la facture de réfection du mur, on a sorti les grands moyens, mais des moyens publics. Il a fallu de plus renforcer les soubassements de ces contreforts par des fondations. Le coût des fondations est de 4505 €, et il est à la charge de la collectivité.
Il faudra par la suite combler la berne qui étant trop basse pourra provoquer un affaissement dû au ruissellement. A qui incomberont ces travaux ?
La voie étant de fait rétrécie, elle devra être aménagée, car devenue plus dangereuse. Ce coût sera pris en charge par qui ?
La réponse du maire
Le principal argument
Le principal argument avancé par le maire est que des travaux plus anciens (un busage fait il y a quelques années) auraient fragilisé le mur et justifieraient la prise en charge du coût des fondations par la commune. Si des personnes se souviennent quand, cela serait intéressant de nous le faire savoir.
Les travaux en cours (photos)
Les travaux sont déjà bien commencés, et dureront peut-être moins de 3 mois.
Références
| ↑1 | Même si c’est la comcom qui a été facturée et qui a payé. C’est au final la commune qui remboursera la Comcom. En 2019 Semblançay a « remboursé » à la comcom la somme de 271.579€ pour divers travaux, ou charges, la voirie étant de loin le plus gros poste. C’est le mécanisme des charges transférées que l’on retrouve en dépenses sur le budget de fonctionnement de la commune |
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