Le Conseil Municipal s’est réuni à 3 reprises depuis fin Août avec la présence du cabinet d’urbanisme Gibson afin de débattre des avancées de la révision du PLU entamée avec la précédente équipe.
Plusieurs réunions – en interne, à huis clos – auront lieu cette année et en 2021 avant l’organisation de réunions de concertations publiques.
L’occasion pour nous de revenir sur ce qu’est un PLU, afin de « débroussailler » la masse d’informations pour tout un chacun – ceci sans rentrer dans le détail des discussions actuelles qui sont à ce jour confidentielles.
1. Qu’est qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
« Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les communautés de communes) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan local d’urbanisme (PLU). Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU. » (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/urbanisme)
2. Qu’est ce qu’un SCoT ?
Le SCoT de Semblançay ou le Schéma de Cohérence Territoriale est composé de 3 documents et rédigé par le Pays Loire Nature – composé de 48 communes réunies dans 3 Communautés de Communes : la CC Touraine Ouest Val de Loire et la CC Gâtine Choisilles Pays de Racan.
2.1 Le Pays Loire Nature ?
- fédérer les énergies autour d’un projet commun
- statut créé en 1995
- Pays = « territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi » afin d’exprimer « la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. » (source : https://www.paysloirenature.fr/)
2.2 Un Rapport de Présentation
- diagnostic socio-économique
- Etat Initial de l’Environnement
- justification des choix d’aménagement
- la Rapport de Présentation du PLN
2.3 Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- projet politique porté par les élus
- scénario de développement,
- traduction géographique
- priorités stratégiques (d’ici 2040 !!! – NdA : du long terme…)
- le PADD du PLN
2.4 Un Document d’Orientations et d’Objectifs
- PLU à une échelle plus importante
- traduction opérationnelle du PADD
- le DOG du PLN
3. Le Zonage des documents d’urbanisme
| Zone PLU | Description |
|---|---|
| Zone A | zone agricole |
| Zone AB | sous-section zone A, usage agricole |
| Zone AP | zone d’agriculture protégée |
| Zone AU | zone à urbaniser |
| Zone N | zone naturelle et forestière |
| Zone NA | future zone d’urbanisation |
| Zone NB | zones d’urbanisation diffuse |
| Zone NC | zones de richesses naturelles |
| Zone ND | zone naturelle à protéger |
| Zone NE | zone naturelle écologique sensible |
| Zone NH | zone naturelle constructible sous conditions |
| Zone NI ou NL | Campings, équipements sportifs et loisirs |
| Zone NP | protection des captages d’eau potable |
| Zone UA | zone urbaine mixte |
| Zone UB | zone d’extension urbaine |
| Zone UC | zone urbaine mixte |
| Zone UCA | zone d’intérêt paysager |
| Zone UCB | zone d’habitat individuel isolé ou groupé |
| Zone UD | zone urbaine de faible densité |
| Zone UP | zone portuaire, fluviale |
| Zone UE | zone urbaine commerciale, artisanale et industrielle |
| Zone ZH | zone humide |
4. Documents accessibles en ligne ?
Le site gouvernemental geoportail-urbanisme.gouv.fr recense tous les documents des communes et propose la visualisation en direct du zonage et des orientations du PLU.
Toutefois, nous nous apercevons que rien n’est visible pour Semblançay, alors que les zones sont visibles pour les communes voisines telles que St-Antoine-du-Rocher ou Rouziers-de-Touraine par exemple… Serait-ce un problème de transmission de l’info ??
-> Réponse de M. le Maire : nous sommes en révision du PLU, nous n’allons pas transmettre les infos pour les modifier ensuite…
Cela signifie t il que jusque 2022 les documents disponibles librement et publiquement ne seront pas à jour ? Et uniquement consultables en mairie…
Les documents décrivant le zonage pour toute la commune sont consultables en mairie mais ne sont (plus) disponibles sur le site, argument « ils sont trop lourd » [vivement sa refonte].
