Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Le Conseil Municipal s’est réuni à 3 reprises depuis fin Août avec la présence du cabinet d’urbanisme Gibson afin de débattre des avancées de la révision du PLU entamée avec la précédente équipe.

Plusieurs réunions – en interne, à huis clos – auront lieu cette année et en 2021 avant l’organisation de réunions de concertations publiques.

L’occasion pour nous de revenir sur ce qu’est un PLU, afin de « débroussailler » la masse d’informations pour tout un chacun – ceci sans rentrer dans le détail des discussions actuelles qui sont à ce jour confidentielles.

1. Qu’est qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

« Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les communautés de communes) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan local d’urbanisme (PLU). Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU. » (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/urbanisme)

2. Qu’est ce qu’un SCoT ?

Le SCoT de Semblançay ou le Schéma de Cohérence Territoriale est composé de 3 documents et rédigé par le Pays Loire Nature – composé de 48 communes réunies dans 3 Communautés de Communes : la CC Touraine Ouest Val de Loire et la CC Gâtine Choisilles Pays de Racan.

2.1 Le Pays Loire Nature ?

  • fédérer les énergies autour d’un projet commun
  • statut créé en 1995
  • Pays = « territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi » afin d’exprimer « la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. » (source : https://www.paysloirenature.fr/)

2.2 Un Rapport de Présentation

  • diagnostic socio-économique
  • Etat Initial de l’Environnement
  • justification des choix d’aménagement
  • la Rapport de Présentation du PLN

2.3 Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable

  • projet politique porté par les élus
  • scénario de développement,
  • traduction géographique
  • priorités stratégiques (d’ici 2040 !!! – NdA : du long terme…)
  • le PADD du PLN

2.4 Un Document d’Orientations et d’Objectifs

  • PLU à une échelle plus importante
  • traduction opérationnelle du PADD
  • le DOG du PLN

3. Le Zonage des documents d’urbanisme

Zone PLUDescription
Zone Azone agricole
Zone ABsous-section zone A, usage agricole
Zone APzone d’agriculture protégée
Zone AUzone à urbaniser
Zone Nzone naturelle et forestière
Zone NAfuture zone d’urbanisation
Zone NBzones d’urbanisation diffuse
Zone NCzones de richesses naturelles
Zone NDzone naturelle à protéger
Zone NEzone naturelle écologique sensible
Zone NHzone naturelle constructible sous conditions
Zone NI ou NLCampings, équipements sportifs et loisirs
Zone NPprotection des captages d’eau potable
Zone UAzone urbaine mixte
Zone UBzone d’extension urbaine
Zone UCzone urbaine mixte
Zone UCAzone d’intérêt paysager
Zone UCBzone d’habitat individuel isolé ou groupé
Zone UDzone urbaine de faible densité
Zone UPzone portuaire, fluviale
Zone UEzone urbaine commerciale, artisanale et industrielle
Zone ZHzone humide

4. Documents accessibles en ligne ?

Le site gouvernemental geoportail-urbanisme.gouv.fr recense tous les documents des communes et propose la visualisation en direct du zonage et des orientations du PLU.

Vue de Semblançay sur le géoportail de l’urbanisme

Toutefois, nous nous apercevons que rien n’est visible pour Semblançay, alors que les zones sont visibles pour les communes voisines telles que St-Antoine-du-Rocher ou Rouziers-de-Touraine par exemple… Serait-ce un problème de transmission de l’info ??
-> Réponse de M. le Maire : nous sommes en révision du PLU, nous n’allons pas transmettre les infos pour les modifier ensuite…
Cela signifie t il que jusque 2022 les documents disponibles librement et publiquement ne seront pas à jour ? Et uniquement consultables en mairie…

Les documents décrivant le zonage pour toute la commune sont consultables en mairie mais ne sont (plus) disponibles sur le site, argument « ils sont trop lourd » [vivement sa refonte].

Nathalie

Documentaliste de formation, puis pendant 15 ans chef de projet / formatrice en bibliothéconomie, autour de logiciels de gestion de base de données, gestion et publication des collections. Nous proposons également 3 chambres d'hôtes dans un cadre calme et accueillant, ainsi qu'un espace bien être (spa/sauna). Conseillère municipale à Semblançay, je fais partie des commissions municipales : communication, voirie/chemins, environnement ; et de la commission communautaire tourisme.

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