Compte-rendu du Conseil Municipal du 6/11/2020

1. Approbation du PV du CM du 11/09/2020

Approuvé à l’unanimité.

2. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLU

Une réunion PLU réunissant tous les conseillers municipaux autour du Cabinet Gilson avait eu lieu le mardi 3/11, avec déjà un premier débat…

• Nb d’habitants de Semblançay en 2019 : 2222 (chiffres communiqués par M. le Maire, le dernier recensement n’étant pas encore en ligne sur le site de l’Insee)
• Évolution du nb d’hab.  : Croissance jusque 2010, Plateau en 2010

• Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) permet 240 logements en 15 ans – SCOT présenté par le cabinet Gilson et M. le Maire avant sa validation officielle par l’ensembles des maires des communes du Pays Loire Nature

• 131 logements proposés : 20 dans le cadre du renouvellement urbain, 20 dans les terrains vides au milieu du bourg,
  soit 91 logements supplémentaires à prévoir en 15 ans
• 513 m2 par logement en moyenne

• Remarques avancées lors du débat :
  • Attention à ne pas augmenter trop vite le nb d’habitants : attention à la capacité des écoles, de l’assainissement
  • Veiller à proposer des logements locatifs – grand manque à Semblançay
  • 35 Permis de construire en cours ou à venir :
  • 13 logements rue de la Rainerie (NDLR : 13 annoncés sur le panneau devant les terrains, et 15 annoncés par un adjoint lors du conseil), 5 logements Bel Air, + division de terrains, + nouveau lotissement au Serrain
  • 25% d’augmentation de la population sur 20 ans

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – une fois amendé par les services de l’Etat – sera présenté au public

Pour en savoir plus sur le PLU, voir notre article : Révision du Plan Local d’Urbanisme

3. Finances

3.1. Bel-Air

– Où en est la vente des lots ?

• Lots B, C, D : le compromis a été signé, les permis de construire accordés, ces 3 lots seront donc vendus d’ici fin 2020
• Lot E : sous compromis, attente de l’accord pour le permis
• Lot A : visite en novembre

– Questions

• Philippe : « 5 terrains mais 6 coffrets électriques, à quoi correspond le 6e ? »
• Réponse de M. le Maire : « Philippe, tu comptes tout toi, je ne sais pas… je vais me renseigner » ……
• Peggy : « qui a réalisé la viabilisation des terrains ? »
• Réponse : la mairie

5. Foncier

Acquisition de la parcelle 1517 (hachurée sur le schéma) près de la Poste : pour réaliser un traitement paysager sur cet espace : 323 m2 pour 8075 euro (25 euro/m2 net vendeur).

6. ZAC des Dolbeaux

• Le diagnostic archéologique est programmé pour début 2021.
• Avenant à Val Touraine Habitat pour prolonger la concession pour que la vente des terrains communaux puisse avoir lieu en 2021.
• Environ 473 m2 (parcelles juste à côté de la crèche) seront vendus directement par la commune : création d’une pharmacie : 50 euro /m2 (viabilisés).

7. Intercommunalité

Les tablettes pour les conseillers communautaires et municipaux qui en souhaitaient ont été réceptionnées en communauté de communes et sont en cours de configuration.

Le GIP Recia propose des outils pour le déploiement de l’e-administration en région Centre – outils qui seront installés et à disposition de toutes les communes de la communauté de communes ; il propose ses compétences pour le RGPD* avec la mise en commun d’un DPO** (délégué à la protection des données).

Coût : 2200 la 1ère année…

* »Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. … Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. » (Source : CNIL)

** « L’article 37.7 du RGPD prévoit la désignation d’un DPO : Lorsque le traitement de données à caractère personnel est effectué par une autorité ou un organisme public. » (Source : Rôle du DPO)

8. Commissions

Sport et culture (septembre)

• protocole signé en octobre par les présidents d’assos et distribués à tous les adhérents
• mais aujourd’hui salles fermées…
• Exception pour l’asso culturelle – enseignante diplômée d’état fait des vidéo pour les élèves
• Judo : sportifs de hauts niveaux ont le droit de s’entrainer

Scolaire

• Pas de commission depuis juillet..
• Nouveau Protocole depuis 2/11 : les enfants portent désormais des masques à l’école.

Commerçants

• Pas encore eu de commission ni de réunion avec les commerçants.
• Elsa s’occupe de la communication avec les commerçants…

Environnement

• Une commission a eu lieu le 9/10
• État des lieux de tous les espaces verts dans les différents secteurs de Semblançay
• travaux à effectuer pour l’église : parvis, sacristie..
• demande de subventions (plan de relance Etat, DRAC, Fondation du Patrimoine…) : devis complet : 400 000 euro (incluant maîtrise d’oeuvre.)

Voirie

• Une commission a eu lieu le 25/10
• Travaux rue Louis-Jérôme Gohier : la route s’affaissait à cause des poids-lourds (120/jour) ; Une enquête statistique du dép. va avoir lieu le jeudi 19/11 : pour arrêter les poids lourds et leur demander d’où ils viennent et où ils vont
• Choix de faire une réfection provisoire : Stabiliser la chaussée, budget moins élevé
• 23/11 Chemin de la Bretonnière – de la Poissonerie
• Busage route de Charentilly vers la Renardière : beaucoup d’eau stagnantes
• Fossé chemin de la Boissière
• et (mais non mentionné lors du Conseil Municipal) la réalisation des contreforts du mur de la propriété du château du Dolbeau, dont à la charge de la collectivité la réalisation des fondations de ces-dits contreforts pour 4500 euro – cf. notre article ici.

Bâtiment

• pas de commission….
• TNI et vidéo proj école
• Sacristie Eglise : Travaux en décembre

Communication

• Refonte du site internet : 2 prestataires vus pour l’instant
• Panneau Pocket : 20% de foyers connectés (200 smartphones), 250 vues
• gazette distribuée mi octobre : délai de 6 (!!!) semaines entre le dépôt des documents et la livraison dans les bàl – cela concerne la PAO, l’impression et la distribution…. [NDLR : mais c’est quand même très (trop) long…]