Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/09/2020

Cette fois ci, le conseil s’est déroulé dans une ambiance courtoise et détendue.

En dehors de quelques points, les résolutions ont été votées à l’unanimité.

Commission de révision électorale

5 conseillers municipaux – 2 de l’opposition et 3 de la majorité : Peggy Plou, Matthieu Georgiadis, Elsa Hendrick, Sarah Maury, Anne-Sophie Wilsh

Objectif de cette commission : supprimer de la liste électorale les personnes ayant quitté Semblançay dans l’année précédant les élections ; ce qui avait été fait de façon très irrégulière avant les élections municipales 2020…

Finances

• Achat de 2 Tableaux Blanc Interactifs pour l’école élémentaire.
• Renouvellement de l’adhésion à une « garantie des risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service ».

Subventions associations

Analyse des demandes de subventions des associations pour 2020, il reste 1500 euro provisionnés, 3 associations ont demandé une subvention exceptionnelle prise sur le reste du budget des associations qui avait été provisionné en 2019 : Semblan’Selle (800€), l’union Philatélique (200€), l’association culturelle (500€).

Plan de relance

« Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie – l’objectif stratégique de ce plan – pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. » (source : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance)

Thèmes et montants alloués

Volet Écologie

Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards d’euros sont destinés au financement de la transition écologique.

• « la rénovation thermique des bâtiments,
• l’aide à la décarbonation de l’industrie,
• le bonus écologique,
• la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre,
• le développement des transports en commun,
• la transformation du secteur agricole,
• la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.
• … »

pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/ecologie

Volet Compétitivité

• Investir pour l’inclusion numérique
• Poursuivre le Plan France Très Haut Débit pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire
• …
• pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/competitivite

Cohésion sociale et territoriale

• « financer des projets prêts à démarrer en partenariat avec les régions permettant de soutenir la commande publique et l’emploi local de manière territorialisée
• soutenir l’ingénierie de projet dans le cadre des programmes de l’ANCT et de l’AFD pour favoriser l’émergence de projets et soutenir en amorçage des initiatives locales créatrices d’activités et de développement comme les fabriques de territoires et les tiers lieux notamment. »
• pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/cohesion

Projets retenus par le maire et ses adjoints pour Semblançay

Rénovation de l’église

• Problèmes de l’église : sacristie à refaire + problèmes d’infiltrations
• inscrite à l’inventaire des monuments historiques depuis le 27/09/1946 (non classée)
• Devis : toiture : 234 000 euro TTC ; sacristie : 7400 euro ; mise hors d’eau ; NB : manque devis maçon (estimé à 30 000 euros)
• Subvention de l’état si dossier accepté : 30% maxi
• Subventions complémentaires qui seront demandées : Fondation du patrimoine, Direction Régionale des Affaires Culturelles
• objectif étant d’arriver à 80% de subvention

NB : si dossier non accepté, la sacristie sera réparée en priorité (montant déjà budgété).

Assainissement

• Câblage électrique
• Revoir le Réseau du Serrain et celui de la Renardière
• Infiltrations par montée de la nappe
• Station du Serrain à remettre à niveau : Filtre planté de roseaux en amont du bassin actuel, améliorer le traitement des déchets, augmenter la capacité  – Devis : 230 000 euro

• Travaux de réhabilitation : coût annoncé 66 000 euro (Remplacement de branchements, regards non étanches)
• Possible d’obtenir également une subvention via l’agence de l’eau

Si l’on creuse les textes, un extrait :

« Au final, 1,2 milliard d’euros sera consacré aux « mobilités du quotidien »,[…]
Sur les mobilités du quotidien, un important chapitre du plan est consacré au vélo, avec pour objectif « une accélération sans précédent de travaux d’aménagement de réseaux cyclables ».  Deuxième axe : « Doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands pôles urbaines d’ici dix ans », notamment en créant des RER (réseau express régionaux) dans les métropoles, à l’image de ce qui existe en région parisienne. Le troisième axe, enfin, concerne les transports collectifs en site propre (tramways, bus en site propre).  » (Source : https://cutt.ly/Yf1EoDv)

On aurait bien vu comme projet phare – projet sur lequel M. le Maire et son équipe ont axé leur campagne – à soumettre aux subventions gouvernementales et plan de relance la fameuse navette « Semblançay-tramway de Tours »…
En réponse à notre question et notre déception : « ce projet n’est pas prêt… »

Intercommunalité

• Audit par la CRC : Courrier mi-août, Travail avec perception, Erreur de la préfecture, Demande de dé-saisine de la préfète à la CRC…
  Le sous-préfet viendra présenter les excuses de l’état le 23/09 lors du Conseil Communautaire
• Sur l’exposé fait par Antoine Trystram concernant le dépassement de déficit : Il n’y a pas de dépassement, mais il y a déficit : 650.000€ Voir l’article Dépassement de déficit de « Gâtine Choisilles – Pays de Racan » – Part I
• et le comparatif avec les autres com com : Dépassement de déficit de « Gâtine Choisilles – Pays de Racan » – Part II
• Sur la possibilité de différer des charges sur l’exercice suivant : Le vote sur l’autorisation donnée au maire de pouvoir différer des montants de travaux concernant le budget assainissement, a été contesté par un conseiller. Ce vote donne par exemple le droit de faire des travaux fin 2020, mais de ne les compter que sur 2021, si la facture n’arrive pas en 2020. Cette pratique est de moins en moins tolérée en entreprise, car elle permet de minimiser les dépenses, mais en faussant les réalisations de budget.

Rapport des commissions

Voirie

Exposé des Travaux de voiries effectués.

• Chaussée refaite entre les Clairgeries et les Frandinières.
• Tampons remis à niveau dans le bourg. C
• Chaussée refaite entre la Loge et les Landes (aux Renardières).
• Rue de la voie Romaine, trottoirs entre le N° 7 et le N° 13 (donc arrêt de bus non compris). Trottoirs d’en face pour l’année prochaine avec accord des riverains.
• A venir la réfection du parvis de l’église, avec plan incliné pour être au niveau du seuil d’entrée de l’église.

Environnement

• 15 naissances et 5 mariages : 20 arbres à planter
• 3 arbres à planter au Serrain pour remplacer les arbres qui n’ont pas résisté : Arbres fruitiers ?  Ou même essence ?

Bâtiment

• commission s’est réunie le 10/09
• église : Dégager massifs pr empêcher les remontées d’eau
• Préau école élémentaire : Toiture à refaire, Autre préau ?
• Dalle ciment devant école
• salle des fêtes : proposition de Patrick Dubreuil d’élargir la commission au départ (aux élus ne faisant pas partie de la commission Bâtiment) ; Permis de démolir pour les salles devant la salle des fêtes demandé, en attente d’accord, les logements au-dessus des salles sont libres ou vont se libérer.
• COVID 19 : Plus de locations des salles de la commune aux particuliers

Communication

• s’est réunie fin Août
• Application Panneau Pocket, mode d’emploi sur le site de la mairie de Semblançay.
• Gazette fin septembre / début octobre

Associations

• Calendrier des salles à voir. Possibilité de fermetures des salles de la commune pour cause de Covid, Idem pour les vestiaires.
• Commission commerçants / artisans : se tiendra fin septembre

Economie

• Bel-air : 3 lots vendus, et 1 en compromis.

Questions diverses

Nous avions choisi cette fois ci de faire parvenir vos questions en amont du Conseil Municipal, de sorte à ce que M. le Maire et ses adjoints aient le temps de préparer des réponses complètes…

• Q : Utilisation des sac rouges pour les ordures ménagères :
• R : Des personnes n’ont pas la possibilité d’avoir un bac (trop loin de la route, ou en appartement, …), et donc disposent de sacs rouges fournis par la mairie. Nota : des bacs à demeure ne sont pas une bonne solution, car ils incitent aux dépôts sauvages.
• Q : Coût de l’étude « projet de territoire » lancée par la com com avec consultation des élus.
• R : Coût : Plan de territoire 15.034€, Animation aux PVP pour 2.700€, Animation Techniciens et chefs de service 3.240€. Les résultats de l’étude seront présentés au Bureau communautaire.
• Q : Dans une rue, des télé-relèves de l’eau ne fonctionne pas bien, et VEOLIA envoie des factures d’estimation au lieu de factures de relevés.
• R : En informer en 1^er VEOLIA, et le syndicat des eaux si cela ne fonctionne pas, avec Nom adresse et N° du compteur.
• Q : Un fauchage a été fait aux Rouchoux, dans quelles conditions ?
• R : Le fauchage est fait par un agriculteur du village. Un contrat est fait avec la SAFER par la com com, pour entretenir des prairies appartenant aux différentes collectivités de la com com . Cela se présente sous forme de Bail signé avec l’agriculteur qui intervient dans son périmètre.