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Gestion de l’eau

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  • Auteur/autrice de la publication :Philippe
  • Post published:25 janvier 2021
  • Post category:CC-ASSAINISSEMENT/CC-Gâtine Choisilles - Pays de Racan
  • Post comments:7 commentaires

Au 31 décembre 2026 la compétence de l'eau sera automatiquement transférée à la communauté de communes dans le cadre de la loi NOTRe((Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015…

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