Au 31 décembre 2026 la compétence de l’eau sera automatiquement transférée à la communauté de communes dans le cadre de la loi NOTRe[1]Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette compétence recouvre 4 services : la distribution, l’assainissement, la facturation et le recouvrement.
Il existe 2 grands modes de gestion de l’eau, avec quelques variantes, la Délégation [2]DSP: Délégation de service Public, la commune peut déléguer tout ou partie de la gestion de l’eau aux grands acteurs : Véolia, Suez, STGS, SAUR et la Régie [3]Régie : C’est la commune qui gère l’eau, ne faisant appel aux gros acteurs de l’eau que pour les gros travaux
A nous de faire savoir à nos élus quel mode de gestion nous souhaitons.
Par exemple, à Semblançay, l’eau est gérée en régie pour l’assainissement, et en DSP[4]DSP : Délégation de Service Public pour la facturation et le recouvrement. La distribution de l’eau potable est gérée par le SIAEP [5]SIAEP : Syndicat Inter communal de Semblançay, Charentilly, Saint Antoine du Rocher, Saint Roch, et Cerelles, dont le siège est à la mairie de Semblançay et dont le président est Antoine … Continuer la lecture, ce syndicat a été créé en 1978. Le SIAEP a délégué le service de la distribution de l’eau à Véolia.
L’enjeu pour les habitants est important. Déléguer la gestion de l’eau à des compagnies, revient à rémunérer autant d’actionnaires. Ceci encourage la spéculation sur l’eau.
Pour notre part, nous souhaitons que les Communautés de Communes gèrent l’eau en Régie !
La régie moins chère que la Délégation
Toutes les études montrent que le coût pour l’abonné est inférieur quand l’eau est gérée en régie par les municipalités. Et cela sera de même quand ce seront les com com qui prendront la responsabilité de l’eau. L’étude suivante nous en montre tous les aspects.
Etude sur le coût de l’eau
Cette étude a été réalisée par un habitant de la Communauté de communes, qui a collecté et consolidé toutes les factures d’eau des 19 communes, en y ajoutant celles de la métropole pour comparaison. Les données collectées ont été ramenées à une consommation annuelle de 80 m3.
Pour la commune de Semblançay : il en coute 296€ / an, ce qui comprend la distribution et l’assainissement de 80m3 d’eau. Alors qu’à Beaumont la ronce, il en coutera 505€ /an pour la même consommation.
Ci-après les données consolidées. [6]La Compagnie fermière est l’ancien nom de Veolia
Comparatif des communes
La comparaison entre les différents mode de gestion est assez évidente. Ici, les communes sont classées par prix au m3, du plus cher au moins couteux.
Dossier complet
Dossier sur l’eau
Etude faite sur les factures des habitants de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan et de la Métropole. Cette étude se base sur une consommation annuelle de 80m3. Les factures collectées, concernaient l’année 2020.
Autres facteurs affectant les coûts
Au delà de ce comparatif, d’autres facteurs jouent sur les prix : il s’agît des captations (plus ou moins difficiles), des méthodes d’assainissement (allant des lagunages aux stations d’épurations), de l’étendue des communes (qui influe sur le nombre de Km de réseau qu’il faut installer et maintenir)
Faites connaître votre avis
C’est en faisant connaître votre avis que les décisions peuvent être infléchies avant d’être prises en comcom.
Références
↑1 | Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République |
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↑2 | DSP: Délégation de service Public, la commune peut déléguer tout ou partie de la gestion de l’eau aux grands acteurs : Véolia, Suez, STGS, SAUR |
↑3 | Régie : C’est la commune qui gère l’eau, ne faisant appel aux gros acteurs de l’eau que pour les gros travaux |
↑4 | DSP : Délégation de Service Public |
↑5 | SIAEP : Syndicat Inter communal de Semblançay, Charentilly, Saint Antoine du Rocher, Saint Roch, et Cerelles, dont le siège est à la mairie de Semblançay et dont le président est Antoine Trystram, le SIAEP gère le captage, le traitement et la distribution de l’eau |
↑6 | La Compagnie fermière est l’ancien nom de Veolia |
Régie !
L eau coûte déjà trop cher entre l’abonnement la taxe d assainissement… …
Bien sûr en Régie !
La vision de ce reportage devrait aider à affiner la réflexion de nos élus.
https://www.dailymotion.com/video/xyct9z
Bonjour, il me semble très raisonnable de géré l’eau de nos communes en régie. Les communes ont de moins en moins de responsabilité en gestion, et pourtant c’est la gestion la moins chère qui existe. Alors oui, une gestion en régie est fortement raisonnable pour le traitement et la distribution de l’eau dès la prise de compétence de la Communauté de Commune.
Oui, il ne faudrait pas que la prise de compétence de l’eau se passe de l’avis des électeurs.
Et pourquoi ne pas gérer les ordures ménagères en régie aussi ?
Bonjour
C’est évident, pour le citoyen, c’est la régie, mais pour nos représentants, c’est le privé, c’est plus rentable pour eux.
Jfr