Préambule
Le règlement intérieur du Conseil Municipal stipulant désormais que les comptes-rendus officiels seront publiés un mois après le conseil, nous indiquerons dans nos compte-rendus uniquement les points avec lesquels nous ne sommes pas complètement d’accord.
Finances
Plan de relance « Rénovation thermique des bâtiments »
choix de demander une subvention pour changer les menuiseries de la mairie :
– 15 fenêtres, pour l’instant simple vitrage
– menuiserie bois – cause ABF+ VMC
Subvention demandée : 100 000 euro HT – 15 fenêtres (45000 euro) + VMC + électricité
Devis en attente
Si taux de subvention trop léger, il est espéré 40%, les travaux ne seront pas réalisés.
Institution
Discussion autour du règlement intérieur et notamment de l’article 2.
Initialement présenté ainsi : « Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Le texte des questions orales est adressé au maire jusqu’à 24 heures au moins avant la séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, sans qu’il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande…. »
Proposition d’ajout d’une phrase pour assouplir cet article : « toutes les questions posées hors délai et directement durant le conseil municipal auront une réponse autant que possible »
Foncier :
Instauration d’une convention de servitude pour l’écoulement des eaux du lotissement « Le Serrain » de la Rainerie
Convention de servitude pour l’écoulement des eaux pluviales du nouveau lotissement rue de la Rainerie pour traverser les parcelles communales et aller vers l’étang.
NB : le lotissement s’appelle pour l’instant « le Serrain » ..
Urbanisme
Demande de modification simplifiée n°3 du PLU de Semblançay à la Communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan compétente
Cette demande de modification ne concerne que les terrains ZAC uniquement.
Pour l’instant, 3 zones recouvrent la ZAC Les Dolbeaux, AUd1, AUd2 et AUd3, il est proposé de concilier ces 3 zones en une seule : AUd1 ; la ZAC pourra ainsi se développer avec une plus grande flexibilité (NB : en fonction de l’achat des terrains…).
Le Diagnostic réalisé par l’INRAP est terminé : pas de fouille prévue.
Adhésion de la Commune de Semblançay au Plan Corps de Rue Simplifié
L’Etat impose, qu’à l’horizon 2026, l’ensemble des communes françaises dispose d’un PCRS (plan qui géo-localise précisément, à moins de 10 centimètres près, tous les éléments essentiels constituant une voirie (murs et clôtures, trottoirs et axes de la voie) afin de réduire les risques d’endommagement des réseaux, lors de nouveaux travaux notamment. L’objectif est d’améliorer la précision de l’emplacement des réseaux pour réduire le nombre d’incidents/accidents. Il permet également de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés.
Le SIEIL est l’autorité publique locale compétente en Indre-et-Loire chargée d’établir le PCRS.
Il se charge de :
- Logiciels de traitement et de vectorisation.
Le SIEIL propose 3 niveaux de service :
1 : PCRS : le service PCRS standard ne fait apparaître sur le plan que les éléments essentiels de la voirie. C’est le « fond de plan ».
2 : PCRS + : Le service PCRS + comprend en plus les émergences de réseaux d’électricité, d’éclairage public, d’assainissement, de télécommunications, d’adduction d’eau potable.
3 – RTGE : Le service Référentiel à Très Grande Echelle intègre la totalité des éléments du PCRS + ainsi que la signalisation verticale et horizontale, le mobilier urbain et tous les éléments présents et visibles sur la voirie.
Concerne : bouches à clé, tampons, eaux pluviales, eaux usées (SIAP), gaz + électricité (SIEIL)
Pour toute la com com : 44 000 euros (pris en charge com com – sur le budget voirie) – commence en janvier
Rapport des commissions
SIAP
a renouvelé sa DSP – Véolia retenue – travail pour améliorer le relevé et les réseaux ainsi que leur rendement (Augmentation de 20% – 1,66 euro m3 pour l’instant)
Bâtiments :
Salle des Fêtes
- Bâtiment salle des fêtes : obtention du permis de démolir (ABF ok) ; il faut trouver 200 m2 avant de démolir (pour salles culturelles) – éventuellement en enlevant les garages de la salle des fêtes – attente devis
Grosse rénovation de la salle des fêtes : gros montant – le bâtiment n’est jamais complètement opérationnel
Pas possible dans les 6 ans à venir (1 000 000 d’euros pr projet total)
Construire une salle neuve : besoin de terrains, réserver des terrains dans le cadre de la révision du PLU
Remarque : finalement, notre programme était pas mal 😉 - Pour l’instant ce que prévoit l’adjoint aux Bâtiments : rénover salle du bas, WC, travaux peinture par l’asso culturelle ; redonner un coup propre dans la salle des fêtes – + construction local stockage
Ecole
- Préau de l’école : demande de travaux, toiture bac acier (attente retour ABF) ; 3 devis (20 000 ou 40 000 si ardoises)
- École : charpente poutre lamellé collé, couvreur + étude, (depuis 4 ans), décision de tout étayer dans l’urgence) ; ensemble des entreprises sont venues, attente de devis pour réfection
- Ecole : pompe à chaleur nappe phréatique : pb forage école maternelle, eau trop chargée en fer, la pompe à chaleur se met en défaut (devis 8000 et 24000 euro pour réfection du forage) ; (pb au bout de 10 ans)
Le chauffagiste (nous n’avons pas obtenu le nom de ce généreux bienfaiteur) qui a installé la pompe a récupéré une pompe air et eau (qui a 10 ans) et l’a donnée à la mairie – facture de la mise en place (7000 euro)
Eglise
- Eglise : dauphins bouchés, eau ressortait et ruisselait sur les murs (côté rue Jérôme Gohier) – changement des 3 descentes eaux pluviales
Picots sur clocher pour contrer les pigeons
Architecte démarre 1ère phase : relevé, récolement des archives – 5430 euro HT
À partir de jeudi 10/12 – rapport avant 25/12
2e phase – diagnostic sanitaire (partie urgente – collatéral sud)
3e phase : AMO – aide aux dossiers de demande de subventions - NB : finalement pas de subvention dans le cadre du plan de relance DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) – mais DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) possible
CCAS
commande en cours pour paniers pour les personnes âgées – panier plus conséquent cette année (parce que pas de repas des anciens) : tt en doubl
bouteille, rillettes, rillons, boucherie, confitures, chocolat Sweet Mama, l’orée du bois, fleurs Neuillé, boulangerie… carte de voeux de la mairie, dessins des enfants
Communication
Refonte site internet – consultation de 3 sociétés (site + logo + graphisme) ; société Electricdog (CMS WordPress) retenue – 6628 TTC – site sera réalisé d’ici mars
Voirie
reste à faire d’ici fin d’année, épareuse HS donc devis pour faucher les fossés (entrepreneur de Semblançay retenu) 13 km de voirie donc 26 km de fossés environ ; plan pluri-annuel de curage des fossés : 5 km en 2020, idem en 2021
Chantiers prévisionnels : route de la renardière, eaux pluviales champ bêlé – salle Chaumet (à compléter)
Excès de vitesse, stop sur voies passante, 30km, commission se retrouve le 12/12
Scolaire/asso/commerces/artisans:
Scolaire : vendredi 11/12,
commission commerces/artisans 18/01
Asso : Reprise sportive depuis le 28/11 en extérieur, tennis reprend le 21/12 et pendant toutes les vacances, tennis de table le 4/01, judo le 16/12 et ttes les vacances, hand 15 et 17/12 puis 4/01, asso culturelles à partir du 15/12
Environnement
28 arbres (5 mariages, 23 naissances) – pruniers pour 2020 + 3 arbres au Serrain + 3 arbres au Lotissement la vigne de la loge (prolongement de la rue de la Foulques Nerra)
pas possible d’embaucher pour 2021, proposition d’embaucher quelqu’un de la Source avec un CAP
Divers
- photo algues vertes : mois de novembre sans eau : algues vertes dans l’étang de la rainerie, système de vidange qui à un certain niveau ne fonctionne pas…
- Moulin : restructuration de l’entreprise – ferme 1 moulin sur les 8 qu’ils ont ; procédure de reclassement, 13 salariés + 2 en alternance, 1 salarié a été reclassé
que va devenir le bâtiment ? Entreprise étudie reprise
plus qu’Auzouer qui a un moulin de la même taille (meunerie depuis le 12e siècle à Semblançay)
Conseil extra-ordinaire du 22/12/2020
Le Conseil Municipal s’est de nouveau réuni pour une partie d’entre nous en présentiel et en visio le mardi 22/12/2020, deux points de finances ayant été omis au vote notamment :
Finances
Autorisation de fonctionnement en attente du vote des budgets : à hauteur des crédits inscrits en 2020 en fonctionnement et à hauteur de 25% des crédits inscrits en investissement.
Lotissement Bel Air Décision modificative pour le remboursement anticipé de l’emprunt : les lots B, C et D ayant été vendus, il est possible de rembourser en anticipé le prêt à hauteur de 100 000 euro.
Recrutement d’un conseiller numérique
Pour contrer la fracture numérique, l’Etat prévoit le recrutement de 4000 conseillers numériques (sur toute la France) et alloue une subvention de 50 000 euros sur 24 mois par poste (SMIC pendant 2 ans).
Il est décidé que la commune de Semblançay dépose une candidature sur la plateforme : https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/
NB : la communauté de communes a également déposé une candidature.
Tous les candidats qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur la plateforme : https://app.conseiller-numerique.gouv.fr/candidature/conseiller/new
– aucun pré-requis, ouvert à tous sans différentiation d’âge, de diplômes…
– une formation financée par l’état est prévue dès la prise de fonction
Le lien est ensuite fait automatiquement entre les candidats et les collectivités qui recrutent.
Le conseiller numérique aura pour missions principales :
– création et animation d’ateliers au numérique pour initier et former les citoyens au numérique
– accompagnement des associations avec l’informatique et le numérique…
