Réunion du 7 juin

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Pour accélérer les contacts, une réunion en visioconférence a été organisée le 7 juin. Nous avons pu échanger sur les sujets de la comcom. En voici un extrait.

Pourquoi un Collectif

S’il s’agissait juste des ordures ménagères, il n’était pas besoin de dépenser autant d’énergie. Un simple FaceBook, quelques manifestations, une pétition auraient suffi. Ce Collectif est né en réaction à la manière dont cette TEOM [1]Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères a été préparée et votée. Dans l’urgence (parait-il), avec une présentation aux élus succincte, un vote découpé et orienté. Si la prise de compétence sur l’eau se fait de la même manière, nous avons du mouron à nous faire.

Le constat sur les Ordures Ménagères

Vote de la TEOM le 23 septembre 2020, en urgence (quelle urgence ?), par les conseillers communautaires, sans débat ni étude dévoilée. (2 votes contre de Charentilly pour projet pas assez détaillé)

Vote le même jour pour placer un principe de plafonnement de la taxe. On s’est aperçu que ça risquait de coincer. ( 1 abstention )

Vote le 24 mars 2021 du taux de la taxe. (2 votes contre de Charentilly)

Création du collectif début mai suite aux échanges entre plusieurs citoyens au sujet de cette taxe inéquitable.

En mai, 1er débat à ce sujet à la fin du dernier conseil communautaire suite à l’intervention d’un des conseillers communautaire, interpellé par de nombreux citoyens. Le débat houleux nous démontre que : le dossier a été présenté sans réel débat sur un sujet aussi important que nos impôts (qui, entre autres, rémunèrent nos conseillers); que le vote du taux s’est déroulé alors que (hasard ?) la préfecture venait s’excuser pour le dépassement de déficit; que seuls 2 conseillers de Charentilly se sont opposés à cette taxe (Vision ou intelligence ?).

Objectif du Collectif 

Notre objectif est plus large que la simple réévaluation de la TEOM, nous voulons prendre part à tous les sujets communautaires : eau, ordures ménagères, équipement sportifs, …

S’agissant de l’eau : régie ou délégation complète : le choix est simple la Régie, même si c’est plus compliqué. Si nous devons dénoncer des contrats avec des prestataires qui opèrent actuellement dans certaines communes. Ce n’est pas au dernier moment qu’il faudra s’y prendre. Pas comme avec le prestataire pour le ramassage des OM [2]Ordures Ménagères.

Pour les Ordures Ménagères : revenir à un système plus juste, avec une réelle étude chiffrée de tout ce qui est possible, baisser le taux. Qu’une réelle étude d’impact sur les foyers soit réalisée, afin d’éviter que des personnes seules qui vivent dans des habitats devenus trop grands (mais c’est chez eux!) ne soient taxées au Maximum même si on nous dit que c’est plafonné pour faire passer une amère pilule.

Réagir à ce qui nous semble être un défaut d’égalité devant l’impôt. En effet, des foyers équivalents vivant à Epeigné sur Deme ou à St Roch avec la même base locative pourront payer l’un € 304.35 (à Epeigné) l’autre € 551.06 (à St Roch), pour le même service !

Quelques réflexions émises au cours de la réunion

Les poubelles de l’ex-CC Gâtine-Choisilles ont été dotées de puces il y a quelques années avec le but de passer à une tarification incitative et taxe à la levée ; à l’époque les gens ont très mal réagi… Mais les mentalités évoluent : importance de diminuer les déchets. La TI [3]Tarification Incitative est plus écologique et économique.

Le coût de mise en place est raisonnable, surtout que Gâtine-Choisilles est déjà équipée : 28 € de mise en place, puis 8€/par an /par habitant en moyenne suivant une enquête de l’ADEME. A noter que la Communauté de communes de Bléré Val de Cher (37) figure dans cette enquête.

Les discussions en comcom, au mois de mai, indiquaient une augmentation de la REOM [4]Redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères de 35% à cause de la TGAP [5]Taxe générale sur les activités polluantes. Donc passage à la TEOM, « on n’avait pas le choix, c’était urgent ». On a beaucoup de mal à comprendre cette précipitation, alors que dans le département d’à côté, la Sarthe, les conseils municipaux sont invités à se prononcer. Mais qu’y avait-il donc d’urgent dans notre comcom.

Beaucoup de gens lésés,

Travail pédagogique pour la tarification incitative, pour que les gens ne déversent pas leurs poubelles ailleurs (les études démontrent que cette peur de certains élus n’est pas vérifiée depuis 20 ans que les TI se mettent en place), 20 ans !

L’eau à Neuvy est gérée par la commune pour l’instant. Il est important de rester en circuit court, important que les citoyens soient acteurs de la vie de leur communauté de communes.

Personnes qui déménagent, 25% [6]Chiffres annoncé en comcom des habitants qui ne paient pas la REOM : faux argument => les mairies sont forcément au courant des départs/arrivées dans les communes. Et puis, un quart des foyers qui ne paient pas les OM ? Sans réaction ?

Dans la presse

Un article paru dans l’Echo de la Vallée du Loir

Un article de fond dans la NR paru lundi 7 juin, et un article de compte rendu du dernier conseil municipal de Semblançay où le maire, Antoine TRYSTRAM, est aussi le président de la comcom. Il nous promet de transmettre notre demande à la commission concernée.

Actions

Nous avons planifié les actions futures du collectif. Vous serez au courant au fur et à mesure.

Références

Références
1 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
2 Ordures Ménagères
3 Tarification Incitative
4 Redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères
5 Taxe générale sur les activités polluantes
6 Chiffres annoncé en comcom

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